LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SUD-EST VENDÉE = 3 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES POUR UN PROJET DE TERRITOIRE !

Selon l’article L122-2 du Code de l’Urbanisme, dès 2017, l’ensemble du territoire national devra être couvert par une démarche d’aménagement du territoire à travers la mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le SCoT est un document d’urbanisme, créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, élaboré et porté par un EPCI ou un Syndicat mixte couvrant le périmètre du SCoT.

C’est un document de planification à l’échelle intercommunale qui doit définir les grandes orientations stratégiques pour l’aménagement du territoire, dans les 20 années à venir, et assurer la cohérence entre :

les différentes politiques sectorielles sur le territoire :

  • habitat,
  • déplacements,
  • développement économique et commercial,
  • environnement,
  • organisation de l’espace…

et les documents d’urbanisme :

  • intercommunaux (Programme Local de l’Habitat (PLH) par exemple)
  • et communaux (Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et cartes communales).

Grâce à une réflexion concertée, le SCoT permet d’anticiper les mutations futures du territoire en tirant parti de ses atouts et en définissant des politiques publiques « cohérentes » sur un territoire « cohérent ».

Les différents périmètres

Les SCoT qui couvriront le département de la Vendée d’ici 2017 seront au nombre de 9, dont le SCoT Sud-Est Vendée.

Le SCoT Sud-Est Vendée est composé de :

  • La Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
  • La Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
  • La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie