Qu’est-ce que le FSL ?

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif départemental destiné à aider les ménages, ayant des revenus modestes, à louer un logement ou à se maintenir dans leur logement. Cette aide peut prendre la forme d’une aide financière et/ou d’un accompagnement social personnalisé. Un fonds de solidarité pour le logement (FSL) est institué dans chaque département.

Fonctionnement

Les conditions d’attribution des aides, ainsi que les règles de fonctionnement du FSL, sont fixées par chaque département dans un règlement intérieur.

Nature des aides accordées

Les aides du FSL peuvent notamment permettre :

  • de financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l’assurance du logement
  • de rembourser les dettes de loyers et charges comprises dont le règlement conditionne l’accès à un nouveau logement,
  • de rembourser les impayées de factures d’eau, d’énergie et de téléphone.

Dépôt de la demande

Pour établir un dossier, il convient de s’adresser au Conseil départemental.

Votre demande doit être instruite par un travailleur social :

  • du Conseil départemental
  • ou du Centre Communal d’Action Sociale,
  • ou d’une association mandataire du FSL,
  • ou par le bailleur social attributaire de votre logement.

Décision d’attribution

La décision du FSL accordant ou non une aide est notifiée à la personne concernée.

L’aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges se révèle incompatible avec les ressources du ménage.

En 2016, la Communauté de Communes a versé une subvention de 3 970 € au FSL.