Qu’est-ce qu’un Contrat Local de Santé ?

En France, c’est l’État qui porte la compétence de la santé. Cependant, institué par la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) du 21 juillet 2009 et réaffirmé dans le cadre de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un Contrat Local de Santé (CLS) est mis en œuvre pour une durée de 3 ans à partir de sa signature.

Un Contrat Local de Santé permet de mobiliser et de fédérer l’ensemble des acteurs autour d’un projet de santé commun.
Son ambition : lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé en proposant des réponses de proximité et adaptées au territoire.
Son objectif : agir, dans une logique de prévention, pour faciliter l’accès aux droits et à la santé tout en améliorant le parcours de tous.

Le Contrat Local de Santé est un outil porté conjointement par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et une ou plusieurs collectivités territoriales. Il est l’expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain.
Un coordinateur local de santé est en charge de la mise en œuvre, du suivi et de l’animation du CLS.

 

 

Les orientations stratégiques

La désertification médicale à laquelle nous faisons face rend l’accès aux soins difficile pour certains. D’autre part, des ruptures dans les parcours de santé, à la fois de nos jeunes, de nos aînés, ou encore des personnes fragilisées par la maladie, le chômage ou la précarité viennent complexifier l’accès aux droits ou aux soins. Enfin, la prévention et la promotion de la santé doivent également nous encourager à ne pas oublier le rôle joué par l’accessibilité, l’habitat, l’alimentation ou encore l’activité physique dans la santé.

4 axes stratégiques ont ainsi émergé et été validés collectivement dans le cadre du Contrat Local de Santé 2024-2028 :

  • la stratégie en matière d’accès aux soins et aux droits, en lien avec l’attractivité médicale et
    une meilleure connaissance du système de santé par les habitants
  • pour une réponse aux besoins en santé mentale, pour mieux comprendre, repérer et orienter
    l’ensemble de la population
  • l’environnement favorable à la santé et la prévention santé, tout au long de la vie via des
    programmes d’action par population (les familles, les jeunes, les seniors ou tout public).
  • Le parcours de santé auprès des personnes en situation de vulnérabilité, plus
    particulièrement auprès des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des
    personnes fragiles.

 

Ces nouveaux objectifs sont principalement construits :

  • Pour un public cible, éloigné du soin ou du champ de la prévention, dans un modèle d’«aller vers»
  • Dans la durée pour approfondir et mieux sensibiliser
  • A travers un groupe de travail partenarial populationnel et une mise en réseau
  • Autour d’une approche globale par le biais de temps d’information auprès du public spécifique
    mais aussi de temps de formation auprès des acteurs (partenaires, élus ou bénévoles)
  • Et ce, dans une logique d’innovation et d’expérimentation.

 

Pour en savoir plus :

Contrat Local de Santé 2024-2028 (version complète)

Contrat Local de Santé 2024-2028 (version synthétique)

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