Chaque jour, nous utilisons de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les wc… Après usage, ces eaux polluées, appelées eaux usées domestiques, doivent donc être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. L’assainissement non collectif, également assainissement autonome ou assainissement individuel, consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain.

Associant conseil, assistance et contrôle, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de s’assurer de la bonne marche des dispositifs d’assainissement individuels.

La vigilance de chacun et le respect des règles qui s’imposent à tous garantissent l’avenir de notre patrimoine commun.

Missions du SPANC

La création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) prévue par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, a pour principal enjeu de protéger les ressources en eau potable, préserver et améliorer la qualité de l’eau et du milieu naturel.

Conformément à ses obligations réglementaires, le SPANC assure :

le contrôle sur les installations neuves qui comprend :

  • le contrôle de conception : instruction de l’étude de filière.
  • le contrôle de réalisation : vérification des travaux par rapport à l’étude de filière et aux normes ANC.

le contrôle périodique des installations existantes :

  • via le contrôle de bon fonctionnement : vérification périodique du fonctionnement et de l’entretien des installations existantes.
  • en cas de vente immobilière, si le dernier contrôle de bon fonctionnement est antérieur à 3 ans, un nouveau contrôle devra être effectué.

De par ses compétences facultatives, le SPANC peut aussi mettre en place des :

  • Programmes de réhabilitation sous maitrise d’Ouvrage Publique
  • Programmes d’entretien sous maitrise d’Ouvrage Publique

 

Une installation d’assainissement non collectif bien conçue, bien réalisée et bien entretenue contribue à la préservation de notre environnement.

Le SPANC, c’est aussi :

  • des conseils et de la sensibilisation auprès des particuliers, notamment en matière d’entretien de l’installation,
  • des conseils et de l’information auprès de professionnels qui réalisent ou réhabilitent une installation d’assainissement non collectif. Il apporte également une assistance technique aux maires dans leur rôle de police de l’eau,
  • et la participation à un réseau départemental de veille réglementaire, technique et technologique en matière d’ANC.

Un engagement auprès de la Charte Qualité Assainissement Non Collectif en Vendée.
Cette charte a pour principaux objectifs de développer les compétences, mettre en avant les savoir-faire des entreprises et améliorer et harmoniser les pratiques des différents acteurs de la filière afin d’apporter un service clair et des prestations de qualité auprès de particuliers et contribuer ainsi à la préservation de l’environnement.
Plus de renseignements sur la Charte Qualité Assainissement Non Collectif en Vendée : ici.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est à la disposition des habitants pour répondre à leurs questions concernant les dispositifs existants et les installations nouvelles.

Tarifs des redevances 2018

  • Contrôles de conception, d’implantation et de bonne réalisation des ouvrages : 100€
  • Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes : 100€ (contrôle périodique tous les 6 ans)
  • Contrôle dans le cadre d’une cession immobilière (vente) : 100€