Les principales autorisations

Tous les porteurs de projet souhaitant effectuer des travaux doivent déposer l’une des demandes suivantes :

  • Déclaration préalable
  • Permis de construire ou de démolir
  • Permis d’aménager

 

Comment faire pour déposer un dossier ?

Grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique, en vous connectant sur le site dédié.

Attention
Ce service n’est valable que pour les communes concernées (Benet, Bouillé-Courdault, Damvix, Le Mazeau, Maillé, Maillezais, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Pierre-le-Vieux, Vix, Rives-d’Autise, Xanton-Chassenon).
Pour les communes de Faymoreau, Liez et Saint-Sigismond, le dépôt des dossiers s’effectue directement en mairie.

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.

Pour cela, vous devez :

  1. Créer un compte
  2. Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…)
  3. Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet
  4. Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires
  5. Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La commune où se dérouleront vos travaux sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

A noter
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

Pour plus de renseignements, contactez votre mairie.

 

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